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Tableau de garantie


Garanties

La MEMF exclut de sa prise en charge :
  • toutes participations forfaitaires ou franchises ;
  • les majorations du ticket modérateur de l’assuré appliquées pour le non-respect du parcours de soins et celles décidées pour remédier à un éventuel dépassement de l’objectif des dépenses des régimes obligatoires (« couloirs »)
  • les dépassements réalisés pour les actes cliniques et techniques hors parcours de soins
Ces exclusions concernent tous les actes de la garantie décrite comme suit qu’ils soient réalisés dans le secteur libéral ou dans un centre ou établissement de soins. TC : tarif négocié avec les professions de santé

Télécharger le tableau des garanties

Votre contrat remplit les conditions pour être qualifié de « responsable ».

A ce titre, il respecte :
 

Les interdictions de prise en charge

Votre contrat ne prend pas en charge :
  • la majoration de participation de l’assuré en cas de non-respect du parcours de soins.
Rappel : dans le cadre du parcours de soins, vous avez l’obligation de choisir un médecin traitant chargé d’assurer la coordination des consultations et des soins pour votre suivi médical. Si vous n’avez pas déclaré votre médecin traitant ou si vous ne l’avez pas consulté en premier recours, l’Assurance Maladie applique une majoration du ticket modérateur.
  • la participation forfaitaire de 1 € à la charge de l’assuré pour chaque consultation ;
  • les franchises médicales (sur les boîtes de médicaments et les auxiliaires médicaux)

Les obligations de prise en charge

Les règles de prise en charge des contrats responsables ont récemment évolué* et prévoient désormais :
  • la prise en charge de la participation de l’assuré (ticket modérateur) pour l’ensemble des soins remboursables par l’Assurance Maladie ** ;
  • le respect d’un plafond de prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins non signataires du Contrat d’Accès aux Soins (C.A.S.) ;
  • un meilleur remboursement pour les médecins signataires du C.A.S.;
  • la limitation des remboursements d’optique à un appareillage tous les deux ans (2 verres + 1 monture) pour les adultes***, associée au respect d’un plafond de prise en charge en fonction du type de verre correcteur (simple, complexe, très complexe).

* : Décret du 18 novembre 2014
** : Sauf pour les cures thermales et la pharmacie à 15%
*** : sauf en cas d’évolution de la vue

Votre contrat a été mis à jour au 1er juillet 2015 afin d’intégrer les nouvelles règles des contrats responsables lui permettant de conserver une taxation à un taux réduit à 7%.



              


En 2020, nous avons changé de délégataire.


Désormais toutes vos demandes de remboursement doivent être envoyées à notre nouveau délégataire, même pour les soins de 2019. 

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter un des membres du conseil d’administration (liste consultable sur le site ) ou vous adressez à nous par mail au :
memf@mutualite.fr

Pour déposer vos demandes, vous devez passer par votre nouvel espace personnel MEMF :


Téléchargement
MEMF-SANTE-NOVEMBRE-19.pdf
PREVENTION SANTE - 910.83 Ko - 26/11/2019

Téléchargement
NOTICE INFORMATION.pdf
372.05 Ko - 03/02/2020
LES SERVICES MEMF.pdf
283.37 Ko - 09/01/2020
GUIDE DES PROCEDURES.pdf
276.94 Ko - 09/01/2020
MEMF-GARANTIES-2020.pdf
210.11 Ko - 16/12/2019