Tableau de garantie

La MEMF exclut de sa prise en charge :

• toutes participations forfaitaires ou franchises
• les majorations du ticket modérateur de l’assuré appliquées pour le non-respect du parcours de soins et celles décidées pour remédier à un éventuel dépassement de l’objectif des dépenses des régimes obligatoires (« couloirs »)
• les dépassements réalisés pour les actes cliniques et techniques hors parcours de soins

Ces exclusions concernent tous les actes de la garantie décrite comme suit qu’ils soient réalisés dans le secteur libéral ou dans un centre ou établissement de soins. TC : tarif négocié avec les professions de santé

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Votre contrat ne prend pas en charge :

• la majoration de participation de l’assuré en cas de non-respect du parcours de soins.

Rappel : dans le cadre du parcours de soins, vous avez l’obligation de choisir un médecin traitant chargé d’assurer la coordination des consultations et des soins pour votre suivi médical. Si vous n’avez pas déclaré votre médecin traitant ou si vous ne l’avez pas consulté en premier recours, l’Assurance Maladie applique une majoration du ticket modérateur.

• la participation forfaitaire de 1 € à la charge de l’assuré pour chaque consultation ;
• les franchises médicales (sur les boîtes de médicaments et les auxiliaires médicaux)

Les règles de prise en charge des contrats responsables ont récemment évolué* et prévoient désormais :

• la prise en charge de la participation de l’assuré (ticket modérateur) pour l’ensemble des soins remboursables par l’Assurance Maladie ** ;
• le respect d’un plafond de prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins non signataires du Contrat d’Accès aux Soins (C.A.S.) ;
• un meilleur remboursement pour les médecins signataires du C.A.S.;
• la limitation des remboursements d’optique à un appareillage tous les deux ans (2 verres + 1 monture) pour les adultes***, associée au respect d’un plafond de prise en charge en fonction du type de verre correcteur (simple, complexe, très complexe).

* : Décret du 18 novembre 2014
** : Sauf pour les cures thermales et la pharmacie à 15%
*** : sauf en cas d’évolution de la vue

Votre contrat a été mis à jour au 1^er juillet 2015 afin d’intégrer les nouvelles règles des contrats responsables lui permettant de conserver une taxation à un taux réduit à 7%.