Base de remboursement (BR)
Tarif fixé par la Sécurité Sociale pour tout acte pratiqué par un professionnel de santé.
Dénomination Commune Internationale (DCI)
La Dénomination Commune Internationale d'un médicament est déterminée par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour servir de langage commun à l'ensemble des professionnels de santé et des patients dans le monde.
Elle correspond à la substance active du médicament, indiquée sur toutes les boîtes de médicaments, sous le nom de marque. La désignation des médicaments par leur DCI permet ainsi l'identification des médicaments, quelles que soient les appellations commerciales sous lesquelles ils sont vendus dans les différents pays.
Elle correspond à la substance active du médicament, indiquée sur toutes les boîtes de médicaments, sous le nom de marque. La désignation des médicaments par leur DCI permet ainsi l'identification des médicaments, quelles que soient les appellations commerciales sous lesquelles ils sont vendus dans les différents pays.
Dépassement d’honoraires
Différence entre le prix payé et le tarif de convention de la Sécurité Sociale. En effet, certains médecins pratiquent des prix plus élevés que le tarif de convention.
Le remboursement s’effectue toujours sur la base du tarif de convention de la Sécurité Sociale, la part restant à la charge de l’assuré sera donc plus importante.
Votre mutuelle peut alors vous verser une prestation complémentaire suivant les garanties prévues.
A SAVOIR : tout acte non pris en charge par la Sécurité Sociale ne le sera pas non plus par la MEMF. Sauf cas expressément mentionné dans le tableau des garanties comme l’implantologie, l’orthodontie refusées par la Sécurité Sociale ou l’ostéopathie (toujours joindre le justificatif).
Le remboursement s’effectue toujours sur la base du tarif de convention de la Sécurité Sociale, la part restant à la charge de l’assuré sera donc plus importante.
Votre mutuelle peut alors vous verser une prestation complémentaire suivant les garanties prévues.
A SAVOIR : tout acte non pris en charge par la Sécurité Sociale ne le sera pas non plus par la MEMF. Sauf cas expressément mentionné dans le tableau des garanties comme l’implantologie, l’orthodontie refusées par la Sécurité Sociale ou l’ostéopathie (toujours joindre le justificatif).
Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS)
Le PMSS sert de référence pour le remboursement des frais médicaux par la MEMF (cf Tableau des garanties).
Il a été fixé pour l’année :
2017 : 3 269 euros
2016 : 3 218 euros
2015 : 3 170 euros
2014 : 3 129 euros
2013 : 3 086 euros
2012 : 3 031 euros
2011 : 2 946 euros
2010 : 2 885 euros
2009 : 2 859 euros
Il a été fixé pour l’année :
2017 : 3 269 euros
2016 : 3 218 euros
2015 : 3 170 euros
2014 : 3 129 euros
2013 : 3 086 euros
2012 : 3 031 euros
2011 : 2 946 euros
2010 : 2 885 euros
2009 : 2 859 euros
Tarif de convention (TC)
Tarif fixé par convention avec les professions de santé, ou par décret ministériel.
Ce tarif de convention sert de base, à la Sécurité Sociale, pour calculer le montant des remboursements de chaque acte, traitement, ou appareillage.
Il faut savoir cependant que le tarif de convention ne correspond pas toujours aux dépenses réellement engagées, souvent bien supérieures, notamment en optique ou en dentaire.
Ce tarif de convention sert de base, à la Sécurité Sociale, pour calculer le montant des remboursements de chaque acte, traitement, ou appareillage.
Il faut savoir cependant que le tarif de convention ne correspond pas toujours aux dépenses réellement engagées, souvent bien supérieures, notamment en optique ou en dentaire.
Tiers payant
Partie des frais médicaux (Sécurité Sociale + Ticket modérateur) que vous pouvez éviter d’avancer en présentant vos cartes de Sécurité Sociale et de Mutuelle à la pharmacie, la clinique, l’hôpital ou chez les opticiens et cabinets dentaires mutualistes selon les accords appliqués.
Ticket modérateur
Partie des frais médicaux qui ne sont pas pris en charge par les régimes obligatoires.
En fait, c’est la différence entre le tarif de convention et le montant du remboursement de la Sécurité Sociale.
Le montant de remboursement de la Sécurité sociale correspond à 70 % du tarif de convention pour les consultations, 60% pour les auxiliaires médicaux ou analyses... (voir cf Tableau des garanties).
Exemple : actuellement le tarif de convention de la Sécurité Sociale pour une consultation en secteur conventionné chez un généraliste est de 23 euros.
Si vous payez 25 euros pour une consultation chez un généraliste, dans le parcours de soins :
- le tarif de convention étant de 23 euros : le remboursement de la S.S. est de 70 %, soit 16,10 euros,
- le ticket modérateur est donc de 30 % : soit 6,90 euros (somme qui reste normalement à la charge de l’assuré ou de sa mutuelle).
La MEMF garantit 110 % du tarif de convention de la SS : 23 * 110 % = 25,30 euros, vous serez donc remboursés des 6,90 euros restant à votre charge.
En fait, c’est la différence entre le tarif de convention et le montant du remboursement de la Sécurité Sociale.
Le montant de remboursement de la Sécurité sociale correspond à 70 % du tarif de convention pour les consultations, 60% pour les auxiliaires médicaux ou analyses... (voir cf Tableau des garanties).
Exemple : actuellement le tarif de convention de la Sécurité Sociale pour une consultation en secteur conventionné chez un généraliste est de 23 euros.
Si vous payez 25 euros pour une consultation chez un généraliste, dans le parcours de soins :
- le tarif de convention étant de 23 euros : le remboursement de la S.S. est de 70 %, soit 16,10 euros,
- le ticket modérateur est donc de 30 % : soit 6,90 euros (somme qui reste normalement à la charge de l’assuré ou de sa mutuelle).
La MEMF garantit 110 % du tarif de convention de la SS : 23 * 110 % = 25,30 euros, vous serez donc remboursés des 6,90 euros restant à votre charge.
