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STATUTS et REGLEMENTS au 13 avril 2018

Article 1er - DÉNOMINATION DE LA MUTUELLE Il est constitué une mutuelle dénommée MUTUELLE D’ENTRAIDE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (M.E.M.F.), qui est une personne morale de droit privé à but non lucratif soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité et inscrite au registre national des mutuelles sous le n° 438 804 312. Elle appartient au secteur de l’économie sociale.
Article 2 - SIÈGE DE LA MUTUELLE
Le siège de la mutuelle est situé 255 rue de Vaugirard 75015 PARIS cedex


P L A N

 

 
TITRE I - FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE  
 
Chapitre Ier - Formation et objet de la mutuelle
 
Articles 1 à 7
 
Chapitre II - Conditions d’adhésion, de démission, de radiation et d’exclusion
 
 
 
Section 1 – Adhésion
 
Articles 8 à 10
 
Section 2 - Démission, radiation, exclusion
 
Articles 11 à 14
 
TITRE II - ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE
 
 
Chapitre Ier - Assemblée générale
 
 
Section 1 - Composition, élection
 
Articles 15 à 22
 
Section 2 - Réunions de l’assemblée générale
 
Articles 23 à 30
 
Chapitre II - Conseil d’administration
 
 
Section 1 - Composition, élections
 
Articles 31 à 37
 
Section 2 - Réunions du conseil d’administration
 
Articles 38 à 40
 
Section 3 - Attributions du conseil d’administration
 
Articles 41 et 42
 
Section 4 - Statut des administrateurs
 
Articles 43 à 47
 
Chapitre III - Président et bureau
 
 
Section 1 - Election et missions du président
 
Articles 48 à 50
 
Section 2 – Election, composition du bureau
 
Articles 51 à 59
 
Chapitre IV - Organisation des sections de la mutuelle
 
Articles 60 à 63
 
Chapitre V - Organisation financière
 
 
Section 1 - Produits et charges
 
Articles 64 à 66
 
Section 2 – Règles de sécurité financière
 
Article 67 et 67 bis
 
Section 3 - Commissaires aux comptes
 
Article 68
 
Section 4 - Fonds d’établissement
 
Article 69
 
TITRE III - INFORMATION DES ADHERENTS
 
      Article 70 et 71
 
TITRE IV – DISPOSITIONS DIVERSES
 
      Articles 72 et 73
 
REGLEMENT MUTUALISTE : page 32
 
REGLEMENT INTERIEUR : page 37

 



              


Nouvelle organisation pour votre mutuelle


La MEMF met en place une nouvelle organisation sur la période transitoire de mai à décembre 2019 liée au départ de l’assistante de la mutuelle.
Pour assurer la continuité de service, nous avons étendu le périmètre de notre délégation de gestion au volet « Gestion des effectifs ».
Dès le 2 mai, vous devrez vous adresser directement à gestionsante.memf@igestion-gd.fr pour la plupart de vos demandes.
Le Guide téléchargeable en PJ vous précise les procédures à suivre pour chacune des demandes.
 
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter un des membres du conseil d’administration  ou vous adressez à nous par mail au : memf@mutualite.fr


Le Mot de la Présidente

Le Mot de la Présidente
Michel, qui a assuré 7 années de présidence de la MEMF, 7 années pendant lesquelles il a œuvré assidument pour conserver une complémentaire santé de qualité, 7 années pendant lesquelles les cotisations ont été maintenues au même taux sans augmentation, 7 années pendant lesquelles votre mutuelle a joué la parité, et enfin 7 années pour lesquelles nous le remercions de son engagement.
Michel Niel restera administrateur et continuera son action militante. Son expérience nous sera toujours utile et même indispensable.
Tout comme Michel l’indiquait dans le N° précédent, cette nouvelle présidence sera dans la continuité de la précédente avec le même conseil d’administration. Nous œuvrons tous ensemble pour mettre fin à tous les dysfonctionnements qui persistent et pour nous assurer que notre mutuelle continue à nous offrir la meilleure garantie possible.