Cet été et par décrets, le Gouvernement a décidé de transférer aux complémentaires santé 1,5 milliard d'euros de dépenses aujourd'hui assumées par la Sécurité sociale. Il s'agit d'un transfert d'un niveau inédit, guidé par des difficultés de gestion des finances publiques.
La Mutualité française a alerté les pouvoirs publics, dès le 25 juin 2026 lors de son Assemblée générale, sur les effets délétères d'une telle évolution sur le contrat des personnes que les mutuelles et groupements protègent.
Car cette mesure ne règle en rien les enjeux de l'accès aux soins, de l'investissement dans la prévention ou de l'efficience de notre système de santé. Elle ne fait que déplacer la facture vers les assurés sociaux.
Dans ce contexte, le Bureau fédéral de la Mutualité Française a pris la décision d'engager une forte mobilisation à destination des pouvoirs publics et des assurés sociaux pour dénoncer cette décision.
Notre santé n'est pas un produit de luxe. Mais force est de constater que les taxes et transferts qui lui sont appliqués n'ont jamais été aussi élevés. C'est pourquoi nous demandons que la fiscalité appliquée aux contrats de responsables santé soit réduite au niveau de celle appliquée aux biens essentiels, à 5,5%.
La Mutualité française a alerté les pouvoirs publics, dès le 25 juin 2026 lors de son Assemblée générale, sur les effets délétères d'une telle évolution sur le contrat des personnes que les mutuelles et groupements protègent.
Car cette mesure ne règle en rien les enjeux de l'accès aux soins, de l'investissement dans la prévention ou de l'efficience de notre système de santé. Elle ne fait que déplacer la facture vers les assurés sociaux.
Dans ce contexte, le Bureau fédéral de la Mutualité Française a pris la décision d'engager une forte mobilisation à destination des pouvoirs publics et des assurés sociaux pour dénoncer cette décision.
Notre santé n'est pas un produit de luxe. Mais force est de constater que les taxes et transferts qui lui sont appliqués n'ont jamais été aussi élevés. C'est pourquoi nous demandons que la fiscalité appliquée aux contrats de responsables santé soit réduite au niveau de celle appliquée aux biens essentiels, à 5,5%.
Concrètement, la Sécurité sociale remboursera moins (voire presque plus du tout) certains soins et médicaments. Votre mutuelle est appelée à prendre le relais à hauteur de 1,5 milliard d’euros. Nous ferons au mieux.
Le problème, et les pouvoirs publics le savent, c’est qu’avec cette décision, il crée les conditions de l’augmentation de vos cotisations.
Et l’Etat ne s’arrête pas là : pour 100 euros de cotisation, il prélève en plus 16,12 euros de taxes. Sur une année, cela représente presque deux mensualités de votre contrat.
En résumé, l’État demande aux mutuelles de rembourser davantage, tout en récupérant une part de vos cotisations payées à ces mêmes mutuelles. De plus, la loi nous impose de disposer des moyens et des réserves nécessaires pour tenir nos engagements de remboursements. Cette double charge met donc inévitablement les cotisations sous pression.
Ces nouvelles décisions nous pénalisent tous, et particulièrement les retraités qui financent seuls leur mutuelle.
Pour vous, nous voulons éviter que ces décisions entraînent une hausse trop importante des cotisations. Transférer les dépenses de santé aux mutuelles ne les font pas disparaitre, mais seulement changer de payeur !
La Mutualité Française a proposé aux pouvoirs publics des solutions de long terme pour maitriser les coûts et que chacun puisse toujours se soigner (L’Appel de la Mutualité Française - Mutualité Française) ; avec pour aujourd’hui une proposition de solution immédiate : réduire les taxes prélevées sur les contrats de mutuelle.
Mobilisons-nous ensemble et demandons à nos élus, qui votent le budget de la Sécurité sociale, que les taxes soient ramenées au niveau des biens essentiels soit 5,5% et non plus 16,12%, car la santé n’est pas un produit de luxe.
Les mutuelles continuent à prendre leur part. L’État doit aussi prendre la sienne.
Vous pouvez retrouvez un modèle de courrier à envoyer à votre sénateur et député sur www.mutualite.fr